Mentions Légales

Date de mise à jour : 11 février 2026

1. Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : maformationexcel.fr met à disposition des Clients :
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : ci-après dénommées « Informations », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par maformationexcel.fr pour la gestion de la relation client, le traitement des demandes, ainsi qu’à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

2. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site maformationexcel.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Auto-entreprise Julien Roi – 7 rue de Castellane – 75008 Paris
SIRET : 48914784300036
Responsable publication : Julien Roi – 09 50 40 27 24
Webmaster : Julien Roi – 09 50 40 27 24
Hébergeur : Aincreasite.com – 7 rue de Castellane – 75008 Paris – 09 50 40 27 24
Délégué à la protection des données : Julien Roi – rgpd@aincreasite.com

3. Conditions générales d’utilisation

Le Site constitue une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

L’utilisation du site maformationexcel.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales, ainsi que des dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par le Webmaster.

4. Description des services fournis

Le site maformationexcel.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités proposées.

maformationexcel.fr s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

5.1 Finalité du traitement

Les données collectées (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ville) sont utilisées pour :

traiter les demandes effectuées via le site ;
proposer des formations adaptées aux besoins exprimés ;
assurer le suivi des demandes et la gestion administrative.

5.2 Transmission aux partenaires

maformationexcel.fr peut être amené à partager certaines données personnelles strictement nécessaires (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ville) avec des organismes de formation partenaires, uniquement lorsque la personne concernée en a fait la demande ou y a consenti, afin de lui proposer des formations adaptées à ses besoins, conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).

Ces partenaires s’engagent à respecter la confidentialité des données transmises et à les utiliser uniquement pour la finalité définie.

5.3 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités du traitement et conformément aux obligations légales applicables.

5.4 Droits des personnes

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés par email à : rgpd@aincreasite.com

En cas de litige, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Limitations de responsabilité

maformationexcel.fr agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité du contenu publié.

Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’un bug ou d’une incompatibilité technique.

Les espaces interactifs peuvent faire l’objet d’une modération. Tout contenu contraire à la législation pourra être supprimé sans préavis.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

8. Liens hypertextes

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9. Droit applicable

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